Patrimoine des élus : une centaine de parlementaires dans le collimateur du Fisc

Publié à 08h51, le 04 décembre 2014 , Modifié à 15h33, le 04 décembre 2014

Patrimoine des élus : une centaine de parlementaires dans le collimateur du Fisc

Fin octobre, Le Canard Enchaîné affirmait qu'une soixantaine de parlementaires étaient dans le viseur du Fisc. Ils s'agirait plutôt d'une centaine. Europe 1 révèle en effet ce chiffre, jeudi 4 décembre. Parmi eux, les dossiers de trois parlementaires UMP ont déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet de Paris, à la mi-novembre.

Selon Europe 1, l'administration fiscale est en train d'examiner "une centaine de déclarations de patrimoine jugées litigieuses", à la demande de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Au total, sur 925 députés et sénateurs, un peu plus d'un sur dix serait donc concerné. La plupart des cas concerne une sous-évaluation des patrimoines et non "des fraudes en tant que telles", mais une vingtaine de dossiers sont vus comme "lourds", selon nos informations.

En cas de litige avec l'administration fiscale sur leurs déclarations de patrimoines, les élus sont amenés à fournir des explications. C'est la procédure contradictoire, qui prend du temps et mobilise les agents du Fisc. Si ces précisions ne satisfont pas la HATVP, les dossiers seront transmis à la justice et les noms des parlementaires concernés seront rendus publics. Verdict début janvier, toujours selon Europe 1.

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