Cambadélis accuse le Conseil constitutionnel "d’atteinte à la souveraineté nationale"

Publié à 10h40, le 04 janvier 2013 , Modifié à 10h57, le 04 janvier 2013

Cambadélis accuse le Conseil constitutionnel "d’atteinte à la souveraineté nationale"
Jean-Christophe Cambadélis. (Reuters)

Jean-Christophe Cambadélis est remonté contre le Conseil constitutionnel. Premier socialiste à avoir souligné le côté partisan des Sages après la censure de plusieurs mesures budgétaires dont la symbolique taxe à 75% , le député PS de Paris ne décolère pas.

Invité de RTL ce vendredi 4 janvier, celui qui était le rival d’Harlem Désir pour la succession de Martine Aubry à la tête du PS estime que le Conseil constitutionnel "s’érige en censeur de l’Assemblée nationale"

Une charge violente contre ces "Sages de droite" :

"

Ce sont des Sages de droite. Ils ont développé un argumentaire qu’on pouvait contester.

Le Conseil constitutionnel s’érige en censeur de l’Assemblée nationale.

Ca pourrait se plaider comme une atteinte à la souveraineté nationale.

"

Et Jean-Christophe Cambadélis de rappeler le rapport Jospin et ses préconisations concernant les magistrats de la rue de Montpensier . Ces mêmes Sages qui vont devoir bientôt juger les comptes de campagne rejetés du candidat Sarkozy .

Ainsi, l'élu socialiste poursuit-il son raisonnement résolument offensif : 

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Avouez qu’il y a un souci : ils vont juger d’un des comptes de campagne d’un de leurs membres. C’est un problème qu’il faudrait un jour soulever.

"

Le 29 décembre, suite à la censure de la taxe à 75%, le député parisien avait déjà dénoncé une décision des Sages motivée selon lui par "les présupposés idéologiques de la droite".

"Un Conseil Constitutionnel de droite réagit comme la droite", avait-il écrit sur son blog, rompant le respect apparent affiché par le gouvernement et la majorité face à la décision des "Sages".

Ainsi écrivait-il : 

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Il n'est pas interdit de considérer qu'un Conseil constitué de Giscard, Chirac ou Sarkozy, ainsi que d'autres membres choisis par eux ne peut décider autrement.

"

 

Rappel des membres du Conseil constitutionnel :
• Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007. Ancien président UMP de l’Assemblée nationale.
 
 
• Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit, ancien président de la République. UDF.
 
 
• Jacques CHIRAC, membre de droit. Ancien président de la République. RPR/UMP. 
 
• Nicolas SARKOZY, membre de droit. Ancien président de la République. RPR/UMP.
 
• Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
 
• Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004. 
 
• Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007, ancien secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. 
 
• Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007, ancien Premier président de la Cour de cassation. 
 
• Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010, ancien ministre PS de François Mitterrand. 
 
• Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010, ancien sénateur RPR/UMP. 
 
• Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010, ancien ministre de Jacques Chirac et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. 
 
• Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010

 

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