Cambadélis accuse le Conseil constitutionnel "d’atteinte à la souveraineté nationale"

Publié à 10h40, le 04 janvier 2013 , Modifié à 10h57, le 04 janvier 2013

Cambadélis accuse le Conseil constitutionnel "d’atteinte à la souveraineté nationale"
Jean-Christophe Cambadélis. (Reuters)

Jean-Christophe Cambadélis est remonté contre le Conseil constitutionnel. Premier socialiste à avoir souligné le côté partisan des Sages après la censure de plusieurs mesures budgétaires dont la symbolique taxe à 75%, le député PS de Paris ne décolère pas.

Invité de RTL ce vendredi 4 janvier, celui qui était le rival d’Harlem Désir pour la succession de Martine Aubry à la tête du PS estime que le Conseil constitutionnel "s’érige en censeur de l’Assemblée nationale"

Une charge violente contre ces "Sages de droite" :

Ce sont des Sages de droite. Ils ont développé un argumentaire qu’on pouvait contester.

Le Conseil constitutionnel s’érige en censeur de l’Assemblée nationale.

Ca pourrait se plaider comme une atteinte à la souveraineté nationale.

Et Jean-Christophe Cambadélis de rappeler le rapport Jospin et ses préconisations concernant les magistrats de la rue de Montpensier. Ces mêmes Sages qui vont devoir bientôt juger les comptes de campagne rejetés du candidat Sarkozy.

Ainsi, l'élu socialiste poursuit-il son raisonnement résolument offensif : 

Avouez qu’il y a un souci : ils vont juger d’un des comptes de campagne d’un de leurs membres. C’est un problème qu’il faudrait un jour soulever.

Le 29 décembre, suite à la censure de la taxe à 75%, le député parisien avait déjà dénoncé une décision des Sages motivée selon lui par "les présupposés idéologiques de la droite".

"Un Conseil Constitutionnel de droite réagit comme la droite", avait-il écrit sur son blog, rompant le respect apparent affiché par le gouvernement et la majorité face à la décision des "Sages".

Ainsi écrivait-il : 

Il n'est pas interdit de considérer qu'un Conseil constitué de Giscard, Chirac ou Sarkozy, ainsi que d'autres membres choisis par eux ne peut décider autrement.

 

Rappel des membres du Conseil constitutionnel :
• Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007. Ancien président UMP de l’Assemblée nationale.
 
 
• Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit, ancien président de la République. UDF.
 
 
• Jacques CHIRAC, membre de droit. Ancien président de la République. RPR/UMP. 
 
• Nicolas SARKOZY, membre de droit. Ancien président de la République. RPR/UMP.
 
• Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
 
• Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004. 
 
• Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007, ancien secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. 
 
• Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007, ancien Premier président de la Cour de cassation. 
 
• Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010, ancien ministre PS de François Mitterrand. 
 
• Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010, ancien sénateur RPR/UMP. 
 
• Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010, ancien ministre de Jacques Chirac et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. 
 
• Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010

 

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