Pas question d'être une chambre d'enregistrement. Après les très médiatiques débats à l'Assemblée nationale sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe, après l'examen des quelque 5.000 amendements et après une adoption à cent voix d'écart, ce sera au tour du Sénat le 4 avril de s'emparer du sujet. Et le Palais du Luxembourg ne compte pas jouer les potiches.
Côté majorité, c’est Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône qui a récemment fait parler de lui en refusant d’auditionner le collectif anti-mariage gay “La manif pour tous”, qui va porter le projet au Sénat. Il a en effet été désigné rapporteur du texte, devenant le Erwann Binet version Palais du Luxembourg.
Le parlementaires auraient pu s’abstenir de toute modification, donnant ainsi toutes ses chances à un vote conforme du Sénat. En clair : le texte adopté par l’Assemblée nationale aurait simplement été validé par la chambre haute sans retouche. Ce n’est pas l’intention de Jean-Pierre Michel qui, s’il ne prévoit pas de modifier le fond, voit encore “un certain nombre d’imperfections” dans le texte.
Il explique donc au Lab qu’il compte déposer “entre vingt et trente amendements” en commission des lois. Pas de révolution à prévoir - comme par exemple une insertion des questions PMA ou GPA dans le texte (auxquelles le sénateur est d'ailleurs favorable) - mais des aspects "techniques". On parle notamment du cas de Wallis et Futuna qui pourrait, dans l’état actuel du texte, poser problème.
Il suffit qu’un seul des amendements soit adopté pour que le projet de loi passe en deuxième lecture à l’Assemblée, puis de nouveau au Sénat, retardant d’autant son adoption définitive.
Côté amendements, quelle sera l’attitude de l’opposition ? A l’Assemblée, les réfractaires au mariage gay avaient multiplié les amendements (5166 de l’UMP seule), souvent identiques, faisant parfois durer le débat jusqu’au petit matin. Le “spectacle” ne devrait pas se reproduire parie le rapporteur qui parle d’un “état d’esprit différent” au Sénat :
Il n’y aura pas de débats nuits et jours comme à l’Assemblée. La primeure , y compris médiatique, lui a été donnée. L’opposition sait désormais que le texte sera adopté.
Un pronostique qu’a semblé validé le sénateur UMP Roger Karoutchi dans 20 minutes mi-février :
Le débat sera plus calme qu'à l'Assemblée. On limitera les incidents, ça ne fait pas partie de la tradition.
Au total, le rapporteur du texte estime pour Le Lab que “500 à 600 amendements devraient être déposés”, en comptant les siens, ceux de l’opposition et ceux de la majorité. Il se montre également optimiste sur l’issue du vote arguant qu’une “dizaine de membres de l’opposition devraient voter pour ou s’abstenir”. A l’Assemblée en février, deux députés UMP et quatre UDI ont voté pour. Quatre autres UMP se sont abstenus.
S’agissant du calendrier, le Sénat ne prévoit pas beaucoup plus d’une semaine de discussions. Jean-Pierre Michel détaille :
Le 12 mars, je me présenterai devant le groupe socialiste pour faire part de mon état d’esprit et présenter les amendements que je m’apprête à déposer.
Le 20 mars, des amendements seront discutés en commission des lois avant d’être adoptés ou rejetés.
Un ou deux jours avant le début des discussions, l’opposition déposera les siens.
Le 4 avril, à 16 heures, le texte amendé de la commission commencera à être examiné en séance.
Pas de week-end de travail prévu pour l’heure. Les échanges devraient durer jusqu’au vendredi 12 avril.