HOP HOP HOP - L'application du non-cumul des mandats est mise au frigo et cela déplait fortement au patron du Parti socialiste. Après l'annonce de Manuel Valls ce 15 février dans Le Parisien de repousser sa mise en oeuvre à "fin 2016 ou début 2017", Harlem Désir s'est fendu d'un communiqué pour rappeler le gouvernement à ses promesses :
Je réaffirme la proposition du Parti socialiste d’adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, en 2014.
Le non cumul des mandats est une exigence de rénovation de la vie démocratique qui favorisera le renouvellement, la parité, le meilleur exercice de chaque mandat.
Il doit permettre de renforcer le rôle du Parlement et s’accompagner d’un véritable statut de l’élu local.
Cet engagement du Président de la République a reçu l’approbation des Français et doit être tenu au plus tôt dans le quinquennat.
La loi sur le non-cumul des mandats doit être présentée au Parlement avant la fin de l'année et discutée en Conseil des minstres "dans les prochaines semaines" selon Jean-Marc Ayrault. La date de sa mise en application, quant à elle, restait encore mystérieuse jusqu'à cette annonce de Manuel Valls qui argumente ainsi :
Pour 2014 c'est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution.
Ce serait une faute.
Même crainte de "mini-dissolution" chez Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, qui, pour l'empêcher, envisage une réforme constitutionnelle permettant aux élus qui choisissent leur mairie d'être remplacés par leurs suppléants. Solution qui éviterait le recours à des élections partielles.
Harlem Désir a donc tenu à rappeler que le Parti socialiste maintient la pression sur le non-cumul. Avant lui, c'est le think tank proche du PS Terra Nova qui a demandé à François Hollande de ne pas fléchir et d'appliquer le non-cumul dès les prochaines élections. [Une info Lab à relire par ici]
Jean-Marc Ayrault avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé en juillet 2012 dans la foulée de sa nomination à Matignon.