AUTRES TEMPS, AUTRES MOEURS - François Hollande, à l'inverse de son homologue américain, ne souhaite pas consulter le Parlement sur l'éventualité d'une intervention en Syrie consécutive à l'attaque chimique du 21 août. En 2008, relève le site Slate, il avait pourtant reproché à Nicolas Sarkozy une "désinvolture à l'égard du Parlement" pour avoir refusé d'organiser un vote... Sur l'intervention en Afghanistan.
Faut-il intervenir en Syrie ? Faut-il en débattre au Parlement ? Faut-il autoriser la représentation nationale à décider d'une intervention, ou laisser le soin au président de la République d'en décider seul ?
Ces trois interrogations occupent le débat politique après que le président Barack Obama a décidé de convoquer le Congrès américain pour décider d'une intervention en Syrie, tandis que François Hollande choisissait d'organiser un débat sans vote au Parlement.
Cette décision, contestée jusque dans les rangs de la majorité puisque Jean-Vincent Placé, sénateur EELV, a demandé de "faire une exception"à la Constitution en organisant un vote, se fonde sur cette dernière, comme l'expliquait Manuel Valls.
Sauf que... Sauf qu'il est possible de passer outre cette application stricte de la Constitution pour demander son avis au Parlement, comme le pointe le site Slate en se fondant sur des exemples passés.
En 2003, sur l'intervention sur l'Irak, puis en 2008, dans le cadre d'une demande de motion de censure du gouvernement de François Fillon, le premier secrétaire du PS, un certain François Hollande, réclamait un vote sur une intervention militaire.
Sur l'Afghanistan, le député de Corrèze d'alors avait même risqué cette phrase en fin de discours :
Il n'appartient pas au Président de la République de décider seul de notre politique étrangère et de défense.
Le domaine réservé ne peut être un domaine exclusif.
Une affirmation qui pourrait sans doute être reprise mot pour mot par les partisans d'un vote au Parlement sur l'intervention en Syrie.
Première partie de la déclaration de François Hollande le 8 avril 2008, intégralement scriptée et disponible sur le site du Parti socialiste.
A la tribune de l'Assemblée nationale le 8 avril 2008 pour défendre une motion de censure du gouvernement, François Hollande était allé plus loin, dénonçant la "désinvolture" de Nicolas Sarkozy à l'égard du Parlement :
Nous avons voulu placer notre débat de censure sur les graves décisions que le Président de la République vient de prendre à l’occasion du sommet de l’OTAN à Bucarest, aussi bien sur l’engagement de nos forces en Afghanistan que sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
Dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat public et un vote solennel du Parlement.
Certes, vous avez daigné mardi dernier –sous la pression de l’opposition mais aussi du Président de cette Assemblée- organiser une information du Parlement. (Vous avez condescendu à y prendre vous-mêmes la parole, après avoir songé à n’y envoyer que votre Ministre de la Défense).
Mais, vous avez refusé de conclure ce débat par un vote, alors que rien dans la Constitution ne vous interdisait de le faire. Cette désinvolture à l’égard du Parlement pourrait justifier à elle seule la motion de censure.
Deuxième partie de la déclaration disponible sur le site de l'Ina et l'édition du 20h de France 2 du 8 avril 2008 (à 26:20)
>> Aller plus loin : les trois options pour faire voter le Parlement sur l'intervention en syrie, listées par Slate.