L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article 2 du projet de loi de finances rectificative qui met fin à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy.
Une séance de nuit marquée par un incident. Le député PS Razzy Hammadi a suscité un tollé sur les rangs de la droite après avoir critiqué des "fonctionnaires complices".
La fin de l'aide aux heures sup', c'est maintenant
Sur lelab.europe1.fr
L'Assemblée nationale a voté à 89 voix pour et 64 contre, la fin, à partir du 1er septembre, des exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires ainsi que, à partir du 1er août, l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu.
Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a précisé :
Il n'y aura pas de rétroactivité. Car au 1er août,la loi sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée.
Comme l'écrivait Le Lab, la perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au "scandale".
Au cours de ce débat entamé mardi à 16H, la droite a déposé et défendu une centaine d'amendements sur cet article 2 et multiplié les références à des courriers de chefs d'entreprise et de salariés.
Les anciens ministres Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez se sont montrés particulièrement virulents. Ce dernier a notamment fustigé "un cynisme effrayant" et reproché François Hollande d'être en "flagrant délit de mensonge politique".
L'incident de séance de Razzy Hammadi
Après la passe d'armes entre les députés François de Rugy et Jean-François Copé mardi soir, cette séance de nuit a été marquée par une déclaration hors micro du député PS Razzy Hammadi des "fonctionnaires complices" nommés par Eric Woerth?.
Tollé à droite. La députée UMP Catherine Vautrin s'offusque :
Incident de séance à l'AN, un jeune depute PS invective les "fonctionnaires complices"c'est inacceptable
Un journaliste du Figaro qui suit cette séance nocturne raconte la suite :
#Martin, en l'absence du pdt de groupe socialiste #Leroux, retire les propos de #Hammadi et en appelle au calme. Des gamins ces députés... — Marc Landré (@marclandre) July 18, 2012
Le député de Seine-Saint-Denis a tweeté le message ci-dessous à 2heures du matin en faisant un lien vers un article (payant) de Médiapart sur le départ de François-Daniel Migeon, directeur de la Direction générale de la modernisation de l’Etat.
#directAN Suite à l'incident de séance, voilà pourquoi j'ai refusé de m'excuser... mediapart.fr/journal/france… — Razzy Hammadi (@RHammadi) July 19, 2012
Les députés poursuivront le débat jeudi en examinant la "contribution exceptionnelle" sur les grandes fortunes instaurée par le projet de loi.
Après l'Assemblée, le Sénat sera saisi du projet de loi.