Si la porte est fermée, passe par la fenêtre. Face à l'incompréhension des députés, le gouvernement est passé en moins de 24 heures au report sine die de sa loi Famille pour cause, officiellement, de manque de préparation du texte à une loi Famille de nouveau programmée mais découpée et présentée par morceaux, via des propositions de loi des parlementaires.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le confirme ce 5 février sur i>Télé : certaines grandes propositions qui devaient être contenues dans le projet de loi de Dominique Bertinotti, comme le statut du beau-parent, l'accès aux origines, l'adoption et la médiation en cas de séparation des parents, reviendront par voie parlementaire :
En regardant les choses les unes après les autres [coparentalité, médiation familiale etc.], on va voir ce que voulait faire le gouvernement, ce qui va être fait et le Parlement va reprendre l’initiative.
Face à l'annonce déjà faite par les écologistes d'une proposition de loi relative à l'élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée, Alain Vidalies rétroque :
Ils peuvent le proposer, ça ne sera jamais voté.
Au final, les parlementaires reprendront exactement, mais de façon morcelée, le contenu prévu par le projet de loi et sur lequel quatre groupes de travail avaient été mis en place par la ministre de la Famille à l'automne 2013.
[Edit 6 février] Une information confirmée le 6 février par Jean-Marc Ayrault sur France 2. Le Premier ministre a affirmé que le gouvernement était "prêt à examiner sans tarder" certaines mesures issues du projet de loi Famille et reprises par les députés.
Cette solution a été trouvée lors d'une réunion de travail autour de Bruno Le Roux, le 4 février dans l'après-midi, de la dizaine de députés socialistes spécialistes de ces questions. Ils veulent croire que les premiers textes seront présentés en mai, après les municipales. Le projet de loi de Dominique Bertinotti devait, à l'origine, passer en conseil des ministres en avril.
Une façon pour le gouvernement de ne pas braquer les parlementaires socialistes, qui n'ont pas compris ce report de la loi Famille, tout en ayant l'impression d'éteindre le feu PMA. Rappelons cependant que les questions de PMA et de GPA n'étaient de toutes façons pas prévues dans le texte sur la Famille, les propositions de loi des députés PS ne changeront donc rien en ce sens.