L’information vient de Mediapart : les trois questeurs de l’Assemblée nationale chargés de la gestion financière du Palais Bourbon devraient mettre fin, en 2013, à une "facilité" permettant aux députés de gonfler leur IRFM, l'indemnité de représentation de frais mandat.
Une enveloppe de 6.412 euros par mois, dépensée sans justificatifs.
Fin juillet, l’Assemblée repoussait le débat sur la transparence des frais de mandats, refusant que l’administration vérifie l'IRFM des députés et que la part non-utilisée à des fins professionnelles soit imposable.
L'IRFM de 6.412 euros par mois est dépensée sans justificatif
Sur mediapart.fr
Début de transparence chez les députés ? Alors que fin juillet, ceux-ci refusaient un amendement qui aurait permis à l’administration du Palais Bourbon de contrôler l’utilisation de leur IRFM et d'imposer la part non-utilisée à des fins professionnelles, les questeurs de l’Assemblée vont supprimer une pratique qui permettait aux députés de gonfler cette enveloppe, révèle Mediapart, dans un article du 6 août.
Tout est une question de transfert entre les différentes enveloppes des députés.
Comme Le Lab l’expliquait en février, au cours de leur mandat, les députés disposent de trois enveloppes :
- une pour leur rémunération (5.246 euros nets),
- la seconde pour celle de leurs collaborateurs (9.138 euros) et
- la troisième, l'IRFM qui sert à couvrir les différentes dépenses liées à l’exercice de leur fonction (6.412 euros).
Selon les informations du site, les trois députés chargés de la gestion financière de l’Assemblée nationale ont décidé, le 31 juillet, de supprimer la possibilité qu’a un député qui n’a pas dépensé l’intégralité de l’enveloppe dédiée à la rémunération de ses collaborateurs, de pouvoir verser le reliquat sur le compte de son IRFM, dans la limite de 6.000 euros.
Une enveloppe dont l’utilisation n’est pas contrôlée par l’Assemblée nationale.
Si certains députés reversent la part non-utilisée de l’enveloppe réservée aux collaborateurs à leur groupe politique, le 25 mai 2012, Mediapart épinglait le député PS Pascal Terrasse qui aurait utilisé une partie de son IRFM pour des déplacements privés.
D’après les informations de Mediapart, la décision des questeurs ne devrait toutefois s’appliquer qu’en 2013.
D 'ici là, les parlementaires ont le temps de peaufiner leurs arguments en faveur de la transparence.