IT'S COMPLICATED - Une fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu ? Pas simple, juge Laurent Fabius."Très très compliqué", assure-t-il même. Invité de BFM TV ce jeudi 5 décembre, le ministre des Affaires étrangères s'est montré peu enthousiaste au sujet de cette piste relancée par Jean-Marc Ayrault avec son projet de remise à plat de la fiscalité.
Le chef de la diplomatie française justifie ce point de vue par son expérience et un projet qu'a déjà étudié par le passé celui qui fut ministre délégué au Budget, Premier ministre et ministre de l'Economie et des finances :
"- C'est très très compliquée. J'ai étudié ce problème. Didier Migaud - avant d'être à la Cour des comptes - avait étudié ce sujet, puisqu'au départ il en était partisan, m'avait mis en garde en disant que c'est très très compliqué.
- Vous n'y êtes pas très favorable ?
- Hm, c'est une idée séduisante. Mais les problèmes de fiscalité c'est les détails. Ce qui compte c'est que les gens quand ils regardent leurs feuilles d'impôts, le reste c'est de la philosophie. Enfin non, moi je suis pour la philosophie … c'est de la … enfin vous trouverez le mot."
"
Une manière de prendre ses distances avec une des promesses de François Hollande pendant la campagne. Le socialiste avait promis, dans son engagement 14 , "une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)".
Depuis, l'idée a été resortie par Jean-Marc Ayrault dans l'interview aux Echos dans laquelle il a annoncé son projet de grande réforme fiscale. Le débat sur la fiscalité doit englober la question d'une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, assurait-il :
"Cette question fera partie du débat. L’objectif c’est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces, et plus lisibles.
"
Mais l'affaire semble effectivement compliquée. Quelques jours après la réouverture du débat, Les Echos ont rendu public un rapport de Bercy en 2012 enterrant la possibilité d'une fusion entre CSG et IRPP.
Ce texte montrait les risques d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), calculant selon trois scénarios qu'elle ferait plus de 9 millions de perdants.
Entre temps, une autre idée a fait son chemin : celle de rendre la CSG plus progressive plutôt que de la fusionner avec l'impôt sur le revenu. Suggérée notamment par Michel Sapin sur RTL :
"Sur le principe oui [je suis favorable], parce que vous avez aujourd'hui la CSG qui rapporte plus que l'impôt sur le revenu et vous avez un impôt sur le revenu qui est relativement juste parce qu'il est progressif : plus on gagne de l'argent et plus on va payer d'impôt tandis que s'agissant de la CSG (...) au premier euro chacun paye la même chose.
"
Il "faire attention justement à ce que la progressivité sur la CSG qui est une bonne idée ne se transforme pas en augmentation de la CSG pour une bonne partie des Français. Ce n'est pas l'objectif du gouvernement", a-t-il néanmoins tempêré plus tard dans Questions d'Info , sur LCP.
Un mois auparavant, ce sont 75 députés de gauche qui avaient déposé un amendement pour introduire des tranches dans le calcul de la CSG, aujourd'hui proportionnel.
Une idée écartée par Matignon à l'époque, et dont Bernard Cazeneuve avait jugé que les "conséquences pourraient être assez lourdes".