EFFETS SECONDAIRES - Quels effets pour le Crédit d’impôt compétitivité emploi, l’une des mesures de la "boite à outils" de François Hollande ?
Si le gouvernement avait assuré, lors des débats parlementaires et face à une aile gauche de sa majorité suspicieuse, que les sommes dégagées serviraient à l’embauche, et non au paiement de dividendes, ni à l’augmentation des salaires des dirigeants, le Canard Enchaîné révèle qu’aucune "instruction fiscale" n’allait permettre d’installer ces garde-fous. Afin que l’argent du CICE ne soit pas détourné de sa mission originelle.
Pourtant, selon l’hebdomadaire satirique, ce qu’a rendu public Bercy le 12 juillet sur son portail web, "va rassurer n’importe quel patron". Car le CICE pourra finalement servir à améliorer les revenus patronaux.
Ce que confirme un document de Bercy publié par le Canard Enchaîné expliquant que l’administration fiscale ne pourrait empêcher ces dérives :
L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale.
Avec cet aveu, Bercy confirme les craintes de Christian Eckert. Le député socialiste, rapport général du Budget, avait, dans un billet de blog, dit tous les doutes qu’il avait à propos de ce dispositif. "Effets d'aubaines garantis, mais aussi effets pervers assurés", écrivait-il fin juin.