Le Comité national d'éthique ne pourrait rendre son avis sur la PMA qu'au printemps 2015

Publié à 06h58, le 04 février 2014 , Modifié à 07h01, le 04 février 2014

Le Comité national d'éthique ne pourrait rendre son avis sur la PMA qu'au printemps 2015
Jean-Claude Ameisen est reçu par François Hollande le 30 novembre 2012 (Maxppp)

PAS SI VITE - Il devait rendre ses conclusions à l'automne ou à la fin 2013, puis avait annoncé un report à début 2014. Finalement, l'avis du Comité consultatif national d'éthique concernant l'élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée sera bien plus tardif.

Son président, Jean-Claude Ameisen, a expliqué à Mediapart le 3 février qu'il ne fallait pas s'attendre à des conclusions avant un an :

Je pense que l'avis devrait être rendu d'ici un an, avant le printemps 2015. Mais difficile de préjuger du temps qui sera nécessaire à son élaboration.

Jean-Claude Ameisen précise que le Comité d'éthique peut être amené à travailler plus vite en cas de projet de loi relatif à la PMA, chose absolument exclue par le gouvernement.

Depuis février 2013, François Hollande a imposé cet avis du Comitécomme préalable à toute décision sur la PMA.

La loi Famille, d'abord annoncée pour le 27 mars 2013 en Conseil des ministres et qui devait comprendre une disposition PMA, a déjà été repoussée une première fois, officiellement pour davantage coller au calendrier du Comité. Un an plus tard, le 3 février 2014, le schéma se reproduit puisque Matignon a fait savoir que la loi Famille serait encore repoussée.

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