Le ministre des Relations avec le Parlement définit le recours à la procédure accélérée

Publié à 15h43, le 21 décembre 2012 , Modifié à 15h43, le 21 décembre 2012

Le ministre des Relations avec le Parlement définit le recours à la procédure accélérée
Alain Vidalies, à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2012. (Maxppp)

Pour Alain Vidalies, l’activité parlementaire depuis septembre a été "extrêmement dense", tant "sur le plan quantitatif que qualitatif". Et le ministre de justifier, dans une interview aux Echos, l’utilisation critiquée de la procédure accélérée.

 

  1. "Il faut compter six mois pour faire adopter un projet de loi en suivant la procédure normale"

    Le gouvernement se gargarise des débuts législatifs de la législature et du travail effectué depuis septembre. 

    Logiquement, c’est le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui est monté au front, dans une interview aux Echos, le 20 décembre, pour se féliciter d’une activité parlementaire "extrêmement denses sur le plan quantitatif et qualitatif" :

    "

    L'Assemblée nationale a siégé 438 heures et 5.120 amendements ont été discutés tandis que le Sénat a siégé 291 heures et a examiné 2.354 amendements.

    "

    Et l’ancien député des Landes de lister l’œuvre du gouvernement en matière législative :

    "

    Avec l'adoption des différents textes budgétaires

    du traité européen

    la création des emplois d'avenir

    la banque publique d'investissement 

    et du crédit d'impôt compétitivité-emploi 

    ou encore les lois sur le logement et contre la vie chère en Outre-mer, nous avons commencé à mettre en œuvre le changement promis par François Hollande.

    "

    Mais surtout, le ministre des Relations avec le Parlement répond aux critiques, émises tout à la fois par Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, et par Bruno Le Roux et Roger-Gérard Schwartzenberg, respectivement présidents des groupes socialistes et radicaux au Palais-Bourbon. 

    Leur courroux ? Une utilisation, qu’ils jugent excessives de la part du gouvernement, de la procédure accélérée.

    >> A lire sur le Lab :Le gouvernement mis en garde contre une utilisation excessive de la procédure accélérée  

    Pour Alain Vidalies, cette utilisation de la procédure d’urgence est inhérente "au changement de majorité" :

    "

    Sur la rapidité d'examen des textes, les remarques des députés sont fondées, même si c'est inhérent au changement de majorité.

    On n'a pas assez mesuré qu'avec la réforme constitutionnelle de 2008, le partage de l'ordre du jour entre gouvernement et Parlement, les semaines de contrôle, il faut compter six mois pour faire adopter un projet de loi en suivant la procédure normale.
    Il était urgent de pouvoir légiférer sans attendre.

    "

    Ainsi, "le gouvernement s'engage à limiter, désormais, le recours à la procédure accélérée", explique le ministre avant d’y ajouter "une exception" : 

    "

    Les textes qui résulteront d'accord conclus par les partenaires sociaux, comme le contrat de génération.
    On peut admettre qu'après des mois de discussion entre syndicats et patronat, le Parlement aille vite pour répondre aux exigences économiques et sociales.

    "

    Autrement dit, quand la concertation, tant prônée par le gouvernement Ayrault, aboutit, le travail préalable effectué avec les partenaires sociaux prime sur le travail législatif des parlementaires. Ces derniers apprécieront.

     

Du rab sur le Lab

PlusPlus