LIVE - Les députés français ont adopté mardi par 477 voix contre 70 le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire.
Mais le plaidoyer du premier ministre Jean-Marc Ayrault n'aura pas suffit à convaincre les nombreux récalcitrants dans la majorité socialiste.
Le détail des résultats par groupe tombe au compte-goutte. Cet article est en cours de construction.
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, tweete :
TSCG 282 voix de gauche pour la ratification. La majorité est donc la majorité #directAN — Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) October 9, 2012
Le député socialiste des Hauts-de-Seine croit savoir que 17 députés socialistes ont voté contre.
17 députés PS ont voté contre et 9 abstenus. #DirectAN — PIETRASANTA (@S_PIETRASANTA) October 9, 2012
Il y a eu 264 Députés PS favorables et 14 radicaux de gauche. Majorité de gauche sur le traité. #DirectAN — PIETRASANTA (@S_PIETRASANTA) October 9, 2012
Réactions :
François Hollande a immédiatement salué cette ratification à l'issue de sa rencontre avec le chancelier autrichien, à l'Élysée.
"La gauche s'est réunie pour voter ce traité, elle n'aurait pas eu besoin des voix de la droite. C'est pour le Premier ministre une grande satisfaction.
"
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste qui avait notamment tenté de convaincre les derniers récalcitrants par lettre , a voulu démontrer que la gauche avait obtenue, seule, la majorité absolue.
Les résultats du vote : votants 568 exprimés 547 maj absolue 274 Gauche 283 donc majorité absolue de Gauche. CQFD — Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) October 9, 2012
Bruno Le Roux s'exprime sur le vote du TSCGpar GroupeSRC
Un "crime contre le peuple et la démocratie" pour l'eurodéputé Jean-Luc Mélenchon.
En adoptant le traité budgétaire européen (#TSCG), l'Assemblée nationale vient de commettre un crime contre le peuple et la démocratie. — Jean-Luc Mélenchon ! (@JLMelenchon) October 9, 2012
Gilbert Collard, député du Front National, préfère lui tweeter un parallèle avec le vote des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain pendant la seconde guerre mondiale.
En maréchal, ils sont en général 70 ou 80 à voter contre les pleins pouvoirs. #PacteBudgetaire#AssembléeNationale — Gilbert Collard (@GilbertCollard) October 9, 2012
Le jeune député socialiste de l'Ardèche, Olivier Dussopt s'est fendu d'un billet de blog pour expliquer les raisons de son abstention.
<img src="http://i.imgur.com/MnRT2.jpg" alt="" width="100%" height="558" />
Le député socialiste du Finistère Richard Ferrand a lui, voté, oui et s'en explique également sur son blog.
<img src="http://i.imgur.com/cUD8B.jpg" alt="" width="100%" />
La députée PS d'Ille et Vilaine a fait plus court en publiant sur ses profils Facebook et Twitter une photo du bouton de vote "OUI".
Le traité était soutenu à la fois par le PS, l'UMP et les centristes et a donc été ratifié à une large majorité, malgré l'opposition du Front de gauche, de la plupart des écologistes, de certains députés socialistes et de droite, ainsi que du Front national.
Voici à présent le détail , intégral, du vote des députés (cliquez sur l'image pour l'agrandir).
Cette ratification du traité budgétaire européen instaure une "règle d'or" d'équilibre budgétaire, que le gouvernement espère voir adopter sans avoir besoin des voix de droite.
Le traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut).