Voilà, la première lecture du projet de loi sur la transparence de la vie publique est achevée. A l’Assemblée comme au Sénat. Dans la nuit de lundi à mardi, la chambre haute a ainsi adopté le texte qui concerne les ministres, responsables d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels après avoir voté, dans l’après-midi celui qui avait trait aux parlementaires par 184 voix contre 141.
>> "On envoie les plombiers au Sénat"
Toutefois, c’est une transparence au rabais qui a été votée, le Sénat ayant amputé ces textes d'une partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts. Et notamment pour les grands élus locaux.
RT@AANZIANI: à 02.15 le sénat adopte le 2e texte sur la transparence. Sans toutefois publicité du patrimoine des grands élus locaux. — Sénateurssocialistes (@senateursps) July 16, 2013
Pour Pierre-Yves Collombat, au nom de son groupe RDSE, à majorité PRG et qui souhaitait un texte différent de celui du gouvernement :
Le projet de loi initial était une espèce de contrefeu pour détourner les regards de l'exécutif vers le législatif. On constate qu'il y a une fuite d'eau à l'Elysée et on envoie les plombiers au Sénat.
>> Transparence de la réserve
En revanche les sénateurs ont voté à l'unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions. Laurence Rossignol (PS) a proposé qu'un document précise chaque année le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des bénéficiaires, et le montant de la subvention.
Le dernier mot à l'Assemblée. Les deux projets de loi étant inscrits en procédure accélérée (une lecture par assemblée) ils vont être soumis dès mardi soir à une Commission mixte paritaire. Cette commission chargée d'harmoniser les versions des deux chambres devrait revenir au texte adopté par les députés qui prévoyait des déclarations de patrimoine consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale.