Les sénateurs UMP, centristes et communistes rejettent la loi de programmation budgétaire

Publié à 06h37, le 08 novembre 2012 , Modifié à 06h37, le 08 novembre 2012

Les sénateurs UMP, centristes et communistes rejettent la loi de programmation budgétaire
Le Sénat. (Maxppp)

ALLIANCE – Après la loi sur la tarification progressive de l’énergie, le Sénat a rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017 grâce au cumul des voix UMP, centristes et communistes.

Après le rejet par une coalition de l’UMP et des communistes de la loi sur la tarification progressive de l’énergie, et avant le rejet, probable, du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Sénat a une nouvelle fois rejeté un projet de loi gouvernemental. Celui de la programmation budgétaire 2012-2017 cette fois-ci.

Ainsi, dans la nuit de mercredi à jeudi, à la haute assemblée, les sénateurs UMP, centristes et communistes se sont alliés  pour retoquer ce projet de loi - par 189 voix contre 152- qui fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à O,3% en 2017 (après 4,5% cette année).

La discussion s'est déroulée dans un climat de malaise, rapporte l’AFP. Ce que résume bien la position de François Marc, rapporteur général PS de la commission des finances au Palais du Luxembourg :

"

La situation n'est pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la commission, contrairement à ma préconisation, a décidé de rejeter.

"

Outre une opposition large sur l’ensemble du texte, allant de la droite au communiste, un amendement, présenté par le ministre du budget Jérôme Cahuzac et qui visait à intégrer l’impact du pacte de compétitivité a été rejeté avec l’abstention des voix écologistes.

Une situation "surréaliste" pour le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini :

"

Est-ce légitime de procéder ainsi sans que l'Assemblée nationale ait eu à débattre d'une telle inflexion de la politique économique et fiscale ?

"

Désormais, ce projet de loi de programmation budgétaire, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), va être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) promise à un échec annoncé avant que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot.

Du rab sur le Lab

PlusPlus