CALENDRIER – Jean-Marc Ayrault l’a annoncé dans son discours défendant la politique de son gouvernement face à la motion de censure de Jean-François Copé : la loi instaurant le non-cumul des mandats sera votée au Parlement avant l’été. Le projet de loi, lui, devrait être présenté en Conseil des ministres le 3 avril.
Mais quand le texte sera-t-il appliqué ? C’est LA question à laquelle l’exécutif n’a pas encore, officiellement répondu.
Mais, selon un indiscret de France Inter, François Hollande, qui interviendra sur France 2 jeudi à 20h15 selon l’agenda prévisionnel de l’Elysée, devrait annoncer la date tant attendue.
Et, selon les mots de France Inter, le chef de l’Etat va annoncer un sursis pour les parlementaires cumulards :
Le président de la République devrait notamment préciser que le texte ne s’appliquera pas en 2014, mais en juin 2017 pour les députés et en septembre 2017 pour les sénateurs.
C’est en effet la date que préconisait le Conseil d’Etat, et qui devrait ravir Manuel Valls et Claude Bartolone, qui estimaient que, sans changer le mode de remplacement des députés démissionnaires, la majorité courrait le risque d’une "mini-dissolution".
De son côté, Olivier Faure, député PS proche de Jean-Marc Ayrault, avançait l’idée d’un référendum constitutionnel "QCM" permettant une mise en application plus rapide. Dès 2014.
Une volonté d’aller vite qui n’est pas du goût de tous les parlementaires socialistes, certains étant encore réticents à la fin du cumul. Particulièrement chez les sénateurs.