ON EN REPARLE EN MARS - Il "devrait être abandonné". Bruno Le Roux, chef de file des députés PS explique ce samedi dans les colonnes du Figaro et auprès de l'AFP que l'amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) ne sera probablement pas dans le projet de loi du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels.
Lors d'une réunion de groupe le 19 décembre, les députés PS s'étaient prononcés majoritairement pour l'inclusion d'un amendement PMA lors de la discussion sur le texte "mariage pour tous" - en séance à l'Assemblée à partir du 29 janvier.
Mais Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu'un autre projet de loi, sur la famille, serait présenté en mars en Conseil des ministres. Ce nouveau texte traitera des questions de filiation, "de l'accès aux origines personnelles" des personnes nées sous X, avait précisé ensuite Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, citant également "les enfants nés de procréation médicalement assistée" (PMA).
Interrogé par l'AFP, Bruno Le Roux déclare ce samedi :
Je suis très très satisfait [...], le gouvernement s'engage sur un texte et dans un horizon bref, les deux conditions sont remplies
Dans ces circonstances, l'amendement "devrait être abandonné" déclare également le même Bruno Le Roux au Figaro. Pour mieux revenir en mars.
Argument du député pour faire passer la pillule auprès des députés qui tiennent à cet amendement : cela laissera le temps à la majorité socialiste de bétonner le texte juridiquement. Car, si la PMA venait dans un texte gouvernemental plutôt que via un amendement parlementaire, le Conseil d'Etat serait consulté en amont des débats pour en vérifier la solidité juridique. Et ne pas se faire censurer par le Conseil Constitutionnel, comme pour la taxe à 75%.
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