Candidat, François Hollande avait plus d’une réforme constitutionnelle dans sa besace. Elu, il en proposa quatre à inscrire à l’ordre du jourdu Parlement. Contesté, il n’en présenta qu’une, celle de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Et la seule qui fut débattue par le Parlement s’acheva par un fiasco, entraînant illico l’annulation du Congrès prévu le 22 juillet.
Commet dès lors faire avancer ces réformes constitutionnelles ?
Ayrault, Taubira et Bel d’accord
Anticipant ces blocages, le sénateur socialiste de l’Isère, André Vallini, a tôt proposé la constitution d’une commission bicamérale, regroupant députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition. Dès mars, il avait écrit une lettre ouverte aux présidents des Assemblée, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel.
Pour conjurer cet échec éventuel et dans le but d’explorer toutes les solutions de nature à faciliter ces réformes nécessaires et attendues pas les Français, je vous soumets l'idée d'une commission bicamérale composée à égalité non seulement de députés et de sénateurs, mais aussi entre la majorité et l’opposition, qui se donnerait le temps de dégager un consensus suffisant sur plusieurs réformes envisagées par le gouvernement, voire aussi sur d'autres.
Persuadé que cela permettrait de "décrisper" le débat, André Vallini a ressorti cette idée de sa besace après l’échec au Sénat de la réforme du CSM, enterrant définitivement toute réunion du Congrès en cet été 2013.
Interrogée sur cette proposition du sénateur socialiste par la presse parlementaire, le 10 juillet, Christiane Taubira a laissé ouverte la porte à une telle initiative :
Cela peut être la configuration que prendra à la rentrée la réforme du CSM.
Il faut reprendre le travail de conviction des parlementaires. La suggestion d’André Vallini est fondée mais il faut un compromis recevable qui ne doit pas altérer le contenu de la réforme.
Depuis, chacun a avancé ses pions. Et l’hypothèse de constituter une commission bicamérale a recueilli l’approbation de Jean-Pierre Bel et du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, selon André Vallini.
JM.Ayrault et JP.Bel favorables à ma proposition d'une commission bicamérale sénat-assemblée/ gauche-droite pour réformer les institutions — André VALLINI (@VALLINIAndre) July 16, 2013
Le sénateur, qui convoitait le maroquin de la Justice pendant la campagne présidentielle, s’en félicite:
Processus inédit pour sortir des postures et dépasser les clivages/la révision de la loi suprême nécessite un rassemblement républicain — André VALLINI (@VALLINIAndre) July 16, 2013