Après avoir mis du plomb dans les ailes du gouvernement, les pigeons débarquent à l'Assemblée. Les amendements liés aux "pigeons", du nom d'un groupe d'entrepreneurs ayant contesté la hausse de la taxation des plus-values de cessions, sont examinés ce vendredi après-midi en séance publique.
Comme attendu, la séance est électrique et démarre par une suspension de séance. Quand Nathalie Kosciusko-Morizet s'apprête à prendre la parole, Christian Eckert lance "conflits d'intérêts !" dans l'hémicycle. Sans doute une référence au frère de l'ancienne ministre, co-fondateur de Priceminister. La députée-maire de Longjumeau, avec Hervé Mariton, demande une suspension de séance et le rapporteur général retire et regrette ses propos.
Un début révélateur d'un débat peu serein. La veille, la commission des Finances a examiné ces amendements au projet de budget que venait de lui transmettre le gouvernement, et les députés de l'opposition avaient protesté contre les conditions précipitées du débat. De ce fait, Jérôme Cahuzac a annoncé que la discussion des articles liées à ces mesures étaient reportée au lendemain.
Dans leurs interventions, Charles de Courson (UDI) et Laure de la Raudière (UMP) soulignent le recul du gouvernement face aux entrepreneurs. De son côté, Lionel Tardy (UMP) regrette qu'il n'y ait "que" six chefs d'entreprises dans l'Assemblée. Jean-Christophe Lagarde parle lui d'un projet "uniquement idéologique".
Au sujet des pigeons, le gouvernement a-t-il reculé ? Jérôme Cahuzac déclare à la tribune "assumer que le gouvernement ait fait un projet avec des éléments erronés". Mais le ministre délégué au Budget tient aussi à rappeler qu'en 2009, le gouvernement de François Fillon a vu son projet "complètement réécrit par le rapporteur Gilles Carrez". De fait, la droite a dû elle aussi faire face à des députés rebelles. En particulier sur la réforme de la taxe professionnelle.
La marinière d'Arnaud Montebourg s'invite également dans le débat. Alors que le ministre du Redressement productif n'est pas dans l'hémicycle, Eric Woerth lance à Jérôme Cahuzac, le saluant avec ironie, qu'"un ministre en cravate défend mieux ses convictions qu'un ministre en marinière". Autre signe de tension, Xavier Bertrand qualifie le ministre délégué au Budget d"'amateur", créant un léger désordre dans les rangs de la majorité.
Vidéo de l'intervention d'Eric Woerth :
Au final, après une séance plutôt calme, le début mis à part, l'Assemblée nationale a voté la mesure sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Dans une version revue et assouplie par le gouvernement suite à la grogne des entrepreneurs autoproclamés "pigeons".
La nouvelle version comprend de nouveaux abattements et revient sur la rétroactivité de la mesure. Elle découle de l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.
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