Point NVB, épisode 32. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'est réuni à l'Elysée ce jeudi 2 mai pour un conseil des ministres hebdomadaire exceptionnellement décalé d'un jour pour cause de fête du Travail.
Le debrief était, comme chaque semaine, assuré par Najat Vallaud-Belkacem, et live-tweeté par @delphinelegoute :
Dans l'actualité ce jeudi :
> Trois sujets d'actualité aujourd'hui ? Trois ministres qui s'expriment à l'issue du Conseil des ministres. Le contrechamp :
Chose rare: 3 ministres s'expriment. Duflot sur loi logement, Touraine sur prothèses et Montebourg sur dailymotion twitter.com/DelphineLegout… — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) May 2, 2013
> Dans la cour de l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres, la ministre de la Santé Marisol Touraine répond aux questions sur les prothèses de hanche non-conformes. Si l'enquête est lancée, elle précise qu'il n'est pas encore nécessaire de demander aux porteurs de prothèses de les faire retirer :
Touraine : "Une enquete est lancée depuis plus de 2 mois sur ces prothèses sans nécessairement avertir l'opinion" — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) May 2, 2013
Marisol Touraine: "pour l'instant aucune information qui ns permette de demander le retrait des prothèses"twitter.com/DelphineLegout…
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
> Interrogée par Le Lab sur l'affaire Guéant et l'existence (ou non) de primes pour les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur jusqu'en 2006, Najat Vallaud-Belkacem assure que le gouvernement est prêt à faire "toute la lumière" si la justice le lui demande :
"Le gouvernement est prêt à faire la lumière" sur l'existence de primes jusqu'en 2006 "s'il est sollicité par la justice"#Guéant#pointNVB — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) May 2, 2013
Najat Vallaud-Belkacem assure ensuite que le gouvernement actuel n'a rien à se reprocher :
Tout ce que sait le gouvernement actuellement c'est "qu'il n'y a plus de fonds secrets aujourd'hui"#pointNVB#Guéant — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) May 2, 2013
> Jean-Marc Ayrault rendra-t-il visite aux jeunes socialistes ce week-end, à Soustons ? Sa venue était annoncée. Elle n'aura finalement pas lieu "pour cause d'agenda", explique la porte-parole :
Le PM ne viendra pas à la réunion du MJS du w end car "il a une émission de tv importante" (cf JT dimanche) #pointNVB — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) May 2, 2013
> Interrogée sur un éventuel "couac" entre Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg dans le dossier Dailymotion, Najat Vallaud-Belkacem assure que la position du ministre du Redressement productif est celle du gouvernement :
Dailymotion: il faut "défendre un partenariat équilibré à 50/50 comme l'a fait Montebourg. Sa position est celle du gouvernement"
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
Pas de mésentente avec Pellerin sur le cas dailymotion assure NVB: "le gouvernement tout entier veut un partenariat équilibré avec Yahoo"1/2
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
et non ce que proposait Yahoo, soit prendre part pour 75% dans Dailymotion 2/2 #pointNVB — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) May 2, 2013
Les "conditions n'étaient pas équilibrées avec Yahoo" et d'autres propositions existent "plus respectueuses de l'identité de dailymotion"
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
Au programme officiel du conseil des ministres :
>> La loi Hamon sur la consommation
Mesure phare de ce projet de loi : la possibilité pour des particuliers se pensant lésés de lancer des actions de groupe pour obtenir des réparations individuelles auprès d'un professionnel. Seules les associations de consommateurs pourront accompagner ces procédures. [>> Tous les détails dans les Echos]
Absent de ce texte, le registre national du crédit aux particuliers - ou "fichier positif" - annoncé pour lutter contre le surendettement via les crédits à la consommation. Déconseillé par le Conseil d'Etat, il doit revenir sous forme d'amendement lors de la discussion du texte en juin, le temps d'être renforcé juridiquement.
Le projet de loi ne traitera pas non plus directement du problème de l'obsolescence programmée dénoncé notamment par l'écologiste Jean-Vincent Placé. Benoït Hamon promet cependant que certains éléments du texte apportent des solutions indirectes à cette pratique.
Un texte que François Hollande a jugé "ambitieux et équilibré", pointant trois objectifs :
Hollande a parlé d'un texte consommation "équilibré et ambitieux"#pointNVB — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) May 2, 2013
3 objectifs du texte sur la consommation : 1- permettre au consommateur de mieux se défendre et de faire jouer la concurrence
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
2- encourager la consommation responsable et génératrice d'emplois de proximité
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
3- nouvelles règles pour équilibrer les relations économiques et commerciales entre entreprises #pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
>> Un volet de la loi Duflot sur la construction de logements
Duflot fait le tour des médias pour parler de sa loi sur la construction de logements twitter.com/DelphineLegout…
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
Le texte présenté par la ministre du Logement sera discuté fin mai à l'Assemblée et veut notamment faciliter la transformation de bureaux vacants en logements [>> plus d'infos par ici]. Une deuxième étape après la mise en place fin 2012 de procédures de réquisitions de logements vides.
"Double enjeu de la loi logement", selon Hollande: l'acces au logement ms aussi "soutenir l'emploi non delocalisable"#pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
Toutes les mesures visent à fluidifier les possibilités de construction et doivent entrer en vigueur dès l'automne via des ordonnances. Un choix de procédure accélérée défendu par François Hollande en conseil des ministres :
"Le temps des Francais ne s'accomode pas des lourdeurs administratives", a dit Hollande pour expliquer l'utilisation d'ordonnances
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
>> Le 3e plan Autisme présenté par Marie-Arlette Carlotti
Marie Arlette Carlotti présente son plan de lutte contre l'autisme twitter.com/DelphineLegout…
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
Présentation du 3e plan autisme: un diagnostic et une intervention dès 18 mois #pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
Création de 350 "unités de répit" pour les parents #autisme#pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013
Un plan #autisme estimé à 200 millions d'euros #pointNVB
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 2 mai 2013