Organiser un referendum sur le mariage gay reviendrait à jouer avec la Constitution. C’est la réponse envoyée par Christiane Taubira – invitée ce vendredi 11 décembre dans la Matinale de Canal Plus - en direction des députés de droite qui réclament toujours une consultation populaire sur le sujet.
De Christine Boutin à Henri Guaino , ils sont nombreux dans les rangs de l’opposition à l’avoir réclamé. Une motion référendaire devrait même être déposée devant l’Assemblée Nationale à l’initiative de Laurent Wauquiez, révèle un confidentiel paru dans le Figaro du 11 janvier. Le texte a déjà été signé par 68 députée de droite et centristes, "soit plus des 10% nécessaires pour un examen", précise le quotidien.
"Inconstitutionnel", tranche la garde des Sceaux :
"Nous sommes dans une démocratie et il y a des règles.
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"Lorsque la constitution indique les conditions dans lesquelles on convoque un referendum, nous devons tous, et d’abord le gouvernement, respecter ces conditions, et ne pas jouer à des referendums anti-constitutionnels.
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Sur le sujet, les interprétations divergent : alors que certains constitutionnalistes estiment , à l'image de Christiane Taubira, qu’un referendum serait impossible dans l’état actuel de la Constitution française, d’autres soutiennent au contraire qu’il est tout à fait possible de soumettre le projet de loi au suffrage des français.
Dans cette querelle d’interprétation, la garde des Sceaux a en tout cas choisi son camp, pour mieux rejeter la proposition de la droite.