Taubira assure qu'un referendum sur le mariage gay serait "anti-constitutionnel"

Publié à 17h12, le 11 janvier 2013 , Modifié à 23h19, le 11 janvier 2013

Taubira assure qu'un referendum sur le mariage gay serait "anti-constitutionnel"
(Canal Plus - capture d'écran)

Organiser un referendum sur le mariage gay reviendrait à jouer avec la Constitution.  C’est la réponse envoyée par Christiane Taubira – invitée ce vendredi 11 décembre dans la Matinale de Canal Plus - en direction des députés de droite qui réclament toujours une consultation populaire sur le sujet.

De Christine Boutin à Henri Guaino , ils sont nombreux dans les rangs de l’opposition à l’avoir réclamé. Une motion référendaire   devrait même être déposée devant l’Assemblée Nationale à l’initiative de Laurent Wauquiez, révèle un confidentiel paru dans le Figaro du 11 janvier. Le texte a déjà été signé par 68 députée de droite et centristes, "soit plus des 10% nécessaires pour un examen", précise le quotidien.

"Inconstitutionnel", tranche la garde des Sceaux :

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Nous sommes dans une démocratie et il y a des règles.

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Lorsque la constitution indique les conditions dans lesquelles on convoque un referendum, nous devons tous, et d’abord le gouvernement, respecter ces conditions, et ne pas jouer à des referendums anti-constitutionnels.

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Sur le sujet, les interprétations divergent : alors que certains constitutionnalistes estiment , à l'image de Christiane Taubira, qu’un referendum serait impossible dans l’état actuel de la Constitution française, d’autres soutiennent au contraire qu’il est tout à fait possible de soumettre le projet de loi au suffrage des français.

Dans cette querelle d’interprétation, la garde des Sceaux a en tout cas choisi son camp, pour mieux rejeter la proposition de la droite.  

Du rab sur le Lab

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