Mariage pas vraiment pour tous. Un premier couple mixte homosexuel va saisir la justice pour faire reconnaitre son droit au mariage, rapporte Le Dauphiné Libéré le 14 septembre.
Les deux hommes, l'un Français et l'autre Marocain, se sont heurtés au refus du procureur de Chambéry de célébrer leur union. A cause de conventions bilatérales avec onze pays, onze nationalités sont en effet exclues du droit au mariage gay.
Au Maroc, mais aussi en Pologne, Cambodge, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Laos, Tunisie et Algérie, les personnes du même sexe ne peuvent pas se marier. Et cette interdiction est transposée en France.
La circulaire relative au mariage pour tous datée du 31 mai donne cette instruction claire :
Lorsqu'un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l'un des futurs époux est ressortissant de l'un de ces pays, l'officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage.
Le gouvernement a encore confirmé fin août qu'il ne comptait pas revenir sur ces accords bilatéraux.
L'avocat du couple franco-marocain de Chambéry remet en cause le principe même de respect de la loi du pays natal. Il argue que d'autres interdictions dans la loi marocaine concernant le mariage ne sont pas pour autant appliquées en France :
Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n'a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France?
Le couple a engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du procureur soit levée. Quel que soit le verdict, il pourrait faire jurisprudence.
Le Parisienexplique ce 15 septembre que l'Ardhis, une association de défense des droits des homosexuels étrangers, fait état de plusieurs autres couples qui se sont vu opposer un refus cet été. L'association monte un dossier pour mener des actions en justice.