C'EST QUI LES PLUS FORTS - Le non-cumul des mandats est un sujet clivant chez les socialistes. Alors qu'une partie des députés socialistes demande que cette réforme soit effective dès 2014, de nombreux sénateurs socialistes, dont le président de groupe, François Rebsamen, y sont ouvertement hostiles.
Le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat executif local sera présenté en Conseil des ministres mi-mars. Le Conseil d'Etat plaide pour une application en 2017.
Mais avant de l'appliquer, il faut le faire voter. Or, ce n'est pas gagné au Sénat. Alors, les députés socialistes rappellent explicitement que sous la Vème République, à l'issue de la (ou les) navette(s) parlementaire(s), c'est l'Assemblée Nationale qui a le derniet mot.
Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et président de la Commission des lois, n'y va pas par quatre chemins, cité par FranceTVInfo :
On pourra se passer de l'avis des sénateurs.
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