DÉMISSION - La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de patrimoine de trois élus UMP. La HATVP a donc annoncé, jeudi 13 novembre, avoir transmis au procureur de la République de Paris les dossiers des députés Bernard Brochand et Lucien Degauchy, ainsi que du sénateur Bruno Sido, soupçonnés d'avoir détenu des comptes à l'étranger. Et le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno le Roux, a immédiatement demandé leurs démissions.
Selon la HATVP, ces trois parlementaires ont omis des "avoirs détenus à l'étranger" dans leurs déclarations de patrimoine. Des faits "susceptibles de constituer des infractions pénales", précise l'institution dans un communiqué.
Pour Bruno Le Roux, cette décision de la HATVP "ne peut rester sans conséquences". S'il rappelle dans un communiqué que "la présomption d’innocence doit être la règle", le chef de file des députés socialistes estime que "si les faits sont avérés, ils sont d’une exceptionnelle gravité" :
"C’est politiquement et moralement inexcusable.
Ces élus trahissent la confiance des électeurs et jettent le discrédit sur l’institution qu’ils doivent servir. Face à de tels manquements, il n’ y a qu’une attitude possible : la mise à l’écart du groupe auxquels ils appartiennent et la démission de tous les mandats électifs.
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"Le Parlement ne peut continuer d’abriter en son sein des élus qui violent les lois dont ils ont la responsabilité", conclut Bruno Le Roux.
Dans la foulée de l'annonce de la HATVP, on apprenait que le parquet de Paris avait ouvert des enquêtes préliminaires sur les déclarations de patrimoine du député Degauchy et du sénateur Sido. Quant au député Brochand, le ministère public n'a pour l'heure pas pris de décision.
En réaction à l'affaire Thévenoud, le nouveau président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau, avait lancé son offensive anti-fraude fiscale chez les parlementaires. Parmi les mesures qu'il proposait, se trouvait la "démission d'office" pour tous les parlementaires fraudeurs.
Fin octobre, Le Canard Enchaîné révélait que l'administration fiscale s'interrogeait sur les déclarations d'une soixantaine de parlementaires. Dans la foulée, Lucien Degauchy s'expliquait dans les colonnes du Monde au sujet de son compte bancaire non-déclaré en Suisse avec un solde de 100.000 euros, plaidant la bonne foi.
Quant à Bruno Sido, il a indiqué, peu avant l'annonce de la HATVP et par l'intermédiaire de son avocat, avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence d'un "compte à la banque cantonale vaudoise" dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013 :
"Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privée.
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Bernard Brochand, enfin, a indiqué que sa situation était "claire, légale et honnête", précisant avoir certes détenu un compte à l'étranger, mais que celui-ci était "déclaré en France". "J'ai payé mes impôts en France", a également déclaré le député.