QUITUS FISCAL - Il s'agit de sa première initiative législative en tant que président du groupe UMP au Sénat, même si le texte a été préparé avant sa nomination. Bruno Retailleau vient de déposer une proposition de loi organique visant à "renforcer les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire".
Une réponse directe à l'affaire Thévenoud, éphémère secrétaire d'État démissionnaire pour avoir "oublié" de payer ses impôts (mais aussi son loyer, ses factures d'électricité ou encore son kiné) en raison d'une mystérieuse "phobie administrative".
"L'affaire Thévenoud franchit toutes les limites du pensable et c'est sur tous les parlementaires que l’opprobre retombe", explique au Lab le nouveau chef de file des sénateurs d'opposition. Il poursuit :
"Cette affaire défraye la chronique mais quelle réponse on y apporte ? Vous avez vu des initiatives depuis ? Aucune ! Il n'y a eu que des déclarations.
"
Avec plusieurs cosignataires sénateurs, dont Philippe Bas, Président de la Commission des Lois, et Alain Milon, Président de la Commission des Affaires sociales, Bruno Retailleau avance donc quelques propositions radicales pour tenter de régler le problème et sanctionner les "manquements graves et répétés" des parlementaires en matière fiscale.
Parmi elles, l'idée d'imposer aux parlementaires, "dès leur élection", de fournir "une déclaration sur l’honneur certifiant qu’ils [sont] à jour des obligations fiscales et sociales qui [leur] incombent personnellement." Une fois élus, leurs déclarations "seraient transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique, qui procéderait aux vérifications nécessaires et pourrait saisir la justice dans l’hypothèse de manquements graves et répétés".
En cas de fraude, le texte prévoit encore que "l’administration fiscale aura l’obligation de porter plainte [...]. En cas de condamnation, la peine complémentaire de privation des droits civiques devant être obligatoirement prononcée".
Dernière mesure imaginée par Bruno Retailleau : la possibilité "de sanctionner dès maintenant les manquements répétés d’un élu national à l’obligation de déclarer ses revenus, en prévoyant une procédure de démission d’office applicable immédiatement". Ce qui implique une rétroactivité qui pourrait faire débat.
Le patron des sénateurs UMP entend aussi "faire bouger l'exécutif sur ce sujet" :
"On voit comment fonctionne l'exécutif : on lance des ballons d'essai, on suggère des choses mais on reste assez flou sur les mesures concrètes.
Nous proposons des dispositifs simples à mettre en oeuvre et j'attends une convergence avec la majorité et l'exécutif sur ce texte.
"
L'exemplarité fiscale est une idée qui a la cote dernièrement. Mais ce n'est pas nouveau : une mesure en ce sens avait été retoquée lors de l'examen de la loi sur la transparence sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
François Hollande désire désormais instaurer une obligation pour tout candidat aux législatives de présenter une attestation de régularité fiscale - une mesure qui serait inscrite dans le cadre d'une réforme constitutionnelle, selon Le Canard Enchaîné du 8 octobre. À une différence près : il s'agirait alors d'une attestation directement fournie par le Fisc et non d'une déclaration sur l'honneur.
Jacques Attali a lui aussi proposé, dimanche 12 octobre sur BFMTV, d'instaurer un "quitus fiscal" pour les candidats à toutes les élections, y compris municipales. Une idée qui ne séduit pas Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale qui dénonce régulièrement le risque d'une "démocratie paparazzi". "On va créer une bureaucratie supplémentaire !" a-t-il expliqué dimanche, cité par Le Scan du Figaro.
Ce "quitus fiscal", le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite également l'imposer aux candidats à la présidence de l'UMP. Également contacté par Le Lab, l'élu de la Lozère déplore qu'il n'y ait "pas vraiment de volonté de transparence dans le monde politique" et se félicite donc de l'initiative de Bruno Retailleau :
"Il faut passer d'un système déclaratif [basé sur les déclarations de patrimoine et d'intérêt des parlementaires, ndlr] à un système de contrôle.
La lumière du jour est le meilleur des désinfectants. Plus ce sera clair, moins il y aura de soupçons.
"
Pour Pierre Morel-A-L'Huissier, "il faut qu'il y ait une possibilité de déchéance du député" en cas de fraude avérée. Et s'il n'a pas été approché par son collègue sénateur pour l'élaboration de cette proposition de loi, il en partage totalement l'esprit. Jusqu'à indiquer, amusé, vouloir en reprendre le contenu pour déposer son propre texte :
"Je vais la sortir, je vais la pomper ! Je vais l'appeler pour lui demander si je peux faire un texte similaire à l'Assemblée nationale.
"
Et Bruno Retailleau est loin d'y être opposé :
"Il n'y a aucun problème, au contraire ! Il n'y a pas de copyright sur cette proposition de loi, il n'y a pas de suceptibilités. Il faut générer le consensus le plus large possible.
Je ne demande qu'à ce que ce soit repris par les uns ou les autres. Que l'on soit de droite, de gauche, député ou sénateur, on ne peut être que choqué par les affaires.
"