François Hollande veut imposer aux candidats aux législatives de prouver qu'ils payent bien leurs impôts

Publié à 15h52, le 09 octobre 2014 , Modifié à 16h51, le 17 octobre 2014

François Hollande veut imposer aux candidats aux législatives de prouver qu'ils payent bien leurs impôts
François Hollande veut imposer aux aspirants députés de fournir un certificat de régularité fiscale © REUTERS/Benoit Tessier

TRANS-PA-RENCE - La République sera "exemplaire" ou ne sera pas. Les affaires Cahuzac et Thévenoud n'ont fait que renforcer la conviction de François Hollande sur le sujet. Et l'obligation faite aux parlementaires de fournir leurs déclarations de patrimoine et d'intérêt ne suffit pas au président de la République. Ce dernier veut en effet, selon Le Canard Enchaîné daté du 8 octobre, imposer aux aux futurs candidats aux législatives un "quitus fiscal".

Les aspirants députés devraient donc montrer patte blanche en présentant un certificat, fourni par le Fisc, attestant de la régularité de leur situation fiscale. Objectif : s'assurer que tout le monde déclare ses revenus comme il se doit et paye ses impôts. François Hollande souhaite mettre en oeuvre cette mesure par le biais d'une réforme constitutionnelle qu'il engagerait début 2015. C'est ce qu'il a indiqué à ses troupes, selon l'hebdomadaire.

Outre ce "quitus fiscal", cette réforme contiendrait aussi l'application d'une dose de proportionnelle aux législatives et une réduction du nombre de parlementaires (de 577 à environ 500 députés et de 348 à 300 sénateurs, toujours selon le palmipède). Il lui faudra cependant réunir une majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Autant dire que cela s'annonce compliqué.

Mais au fait, le "certificat de régularité fiscale", ça ne vous rappelle rien ? Dans l'opposition aussi, l'idée a fait son chemin : le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier propose en effet d'imposer la même chose aux candidats à la présidence du parti d'opposition, Nicolas Sarkozy, Hervé Mariton et Bruno Le Maire. Voici ce qu'expliquait Pierre Morel-A-L'Huissier au Lab, le 1er octobre :

Il serait important que l'UMP, après la déflagration de l'affaire Bygmalion, n'ait pas ce genre de problèmes avec l'un des protagonistes de cette élection.

En son temps, Jean-Marc Ayrault avait d'ailleurs eu la même idée, rappelle Le Canard Enchaîné. Le Premier ministre d'alors avait inclus une disposition en ce sens dans la loi sur la transparence, mais les députés l'avaient retoquée.

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