LIVE - L'Assemblée nationale rejette ce mardi 3 juin, par 137 voix contre 103, la proposition de résolution sur la suspension des poursuites engagées contre Henri Guaino.
LE CONTEXTE
Henri Guaino a déposé le 16 mai à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à "la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre" lui. Poursuivi pour "outrage à magistrat" et "discrédit jeté sur une décision de justice" concernant l'affaire Bettencourt, le député UMP des Yvelines souhaite que ces poursuites soient suspendues "jusqu’au terme de la présente session", fixée au 30 juin, comme le rappelle le texte de la résolution.
Mais, comme le révélait le Lab le 28 mai, cela s'annonce mal pour l'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. La commission des immunités parlementaires de l'Assemblée nationale a rendu ce mercredi 28 mai un avis négatif sur la proposition de résolution d'Henri Guaino, qui sera examinée à l'Assemblée, mardi 3 juin. Interrogé par le Lab, le député "prend acte" et assure :
Je ne me bats pas pour moi, pour mon cas personnel, mais pour un principe. Celui de la liberté d'expression.
LE VOTE
Avec 240 votants et une majorité à 121 voix, la proposition de résolution d'Henri Guaino est rejetée par 137 contre 103 voix. Quelques députés UMP crient "Liberté!".
LA SÉANCE PUBLIQUE
La journaliste du Point, Charlotte Chaffanjon, tweete une photo du député en train de préparer son discours, seul dans l'hémicycle, pendant la suspension de séance, après les questions au gouvernement :
Guaino prépare son discours pour demander à l'Assemblée la suspension des poursuites contre lui. pic.twitter.com/rpxkpfFv29
— Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 3 Juin 2014- Matthias Fekl, le rapporteur de la commission, prend la parole en premier, pendant vingt minutes.
"La demande de suspension de poursuite nous semble juridiquement infondée", conclut le député socialiste du Lot-et-Garonne à l'issue d'un exposé très technique de droit parlementaire, en proposant de rejeter cette proposition de résolution.
- Henri Guaino prend à son tour la parole pendant vingt minutes, devant des députés UMP qui l'applaudissent régulièrement
"Devant l'océan de démagogie qui menace de nous submerger, faut-il rester debout ou nous coucher", s'interroge l'ancienne plume de Nicolas Sarkozy. Henri Guaino ajoute : "On répond à la polémique par la polémique, pas par la censure".
- Un député pour la suspension, Alain Tourret.
"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai jusqu'à la mort pour vous ayez le droit de le dire monsieur Guaino", commence le député radical du Calvados, en citant Voltaire. Une célèbre formule que n'aurait jamais prononcé le philosophe comme le relevait Rue 89 en 2011.
- Puis Jean-Jacques Urvoas, contre cette proposition de résolution
Le député socialiste du Finistère estime que "tous les comportements extérieurs à la fonction parlementaire relèvent du droit commun".
Enfin, prenant la parole très brièvement au nom du gouvernement, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, s'en remet à l'Assemblée.
Le procès d'Henri Guaino pour outrage au juge Gentil est fixé au 22 octobre.