VALLS vs LE ROUX - Alors que le ministre de l'Intérieur a assuré ce 3 février sur RTL que le gouvernement s'opposerait à tout amendement parlementaire à la loi Famille voulant élargir l'accès à la PMA, le patron des députés PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, ne l'entend pas de cette oreille.
Invité de Radio Classique quelques minutes après la déclaration de Manuel Valls, le député parle d'une annonce "prématurée" de la part du ministre et avance deux arguments.
Le premier peut surprendre : Bruno Le Roux explique que la loi Famille n'est pas encore programmée. Et que refuser d'ores et déjà des amendements n'a donc pas de sens :
"D’abord je lui répondrai : dans quel texte ? Pour l’instant il n’y a pas de texte sur la Famille. Je n’ai pas connaissance d’un texte qui arrive et je ne connais pas les délais dans lesquels il est prévu d’en avoir un.
"
Les délais ont pourtant été annoncés par la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti. Après travaux préparatoires, le gouvernement veut examiner cette loi en conseil des ministres en avril , pour un débat parlementaire fin 2014.
[Edit 10h00] Bruno Le Roux avance peut-être en connaissance de cause en affirmant qu'il n'y a pas encore de "délais" pour la loi Famille. Une heure après son passage sur Radio Classique, le directeur de la rédaction, Jean-Francis Pécresse, tweete en effet que Jean-Marc Ayrault veut repousser l'examen du projet de loi :
Info : Jean Marc Ayrault ne veut pas de loi famille cette année
— J-Francis Pecresse (@jfpecresse) 3 Février 2014Un nouveau timing qui permettrait de laisser passer les élections municipales et européennes mais aussi d'attendre l'avis du comité national d'éthique.
Et c'est le second argument avancé par Bruno Le Roux : il demande à Manuel Valls de s'en tenir à "la règle du jeu fixée avec le gouvernement", soit l'attente de l'avis du Comité consultatif national d'éthique avant toute décision :
"Deuxième chose que je lui dis : il y a une règle du jeu qui a été fixée avec le gouvernement et sa majorité, qui est de demander son avis au Conseil national d’éthique et d’attendre.
Je propose que tout le monde attende.
"
Et d'assurer qu'une fois cet avis émis, les socialistes seront là pour "ouvrir de nouveaux droits" :
"Nous, nous serons attentifs à l’Assemblée, quand un texte arrivera un jour, à faire en sorte qu’il ouvre de nouveaux doits.
"
Le rapport de force sur ce sujet entre les députés et le gouvernement est ancien. Il y a un an jour pour jour, le 3 février 2013, Bruno Le Roux menaçait déjà en ces termes :
"Si la loi sur la famille devait arriver demain sans qu'il y ait ce texte sur la PMA à l'intérieur, à ce moment là, le groupe prendrait ses responsabilités pour faire en sorte que la chose puisse être discutée ici.
"
Il faut dire qu'en janvier 2013, le patron des députés PS s'était engagé auprès de ses troupes à faire passer cette disposition à la faveur de la loi Famille, dans un accord passé avec Jean-Marc Ayrault.
Depuis, l'avis du Comité consultatif national d'éthique a été imposé comme préalable par François Hollande lui-même , sans tenir compte de cet accord.
Le Comité, qui devait se prononcer en octobre 2013 et rendre ainsi possible la prise en compte de la PMA dans le projet de loi de Dominique Bertinotti, a déjà reporté sa prise de décision .
Notons que son président, Jean-Claude Ameisen, a souligné que son comité était uniquement consultatif ... alors que François Hollande avait semblé s'en remettre totalement à son avis.
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>> Si Bruno Le Roux demande à Manuel Valls "d'attendre", le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Thierry Mandon, demande au gouvernement de se faire plus clair sur la PMA .