QAG - Les députés posaient ce mercredi 14 novembre à l'Assemblée nationale une série de questions d’actualité au gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Une séance de QAG au lendemain de la conférence de presse de François Hollande, quelques heures après que le Conseil des ministres ait examiné le retour de la loi sur le logement social, un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2012 et la présentation du plan gouvernemental pour l'hébergement des personnes sans-abri.
L'occasion de revenir sur l'incident de séance de la veille. Répondant à une question du député UMP Eric Ciotti, Manuel Valls avait accusé la droite d'être responsable du "retour du terrorisme".
Une saillie du ministre de l'Intérieur à revoir ci-dessous :
A lire aussi sur Le Lab :
> Les trois hypothèses de l'esclandre provoqué par Valls
Christian Jacob, patron du groupe UMP à l'Assemblée attaque dès le début de la séance, mercredi 14 novembre, en demandant au ministre "d'avoir le courage et la grandeur de présenter des excuses".
Manuel Valls s'exécute, en présentant, à nouveau, ses regrets :
Le président de la République a dit clairement les choses. Je regrette les propos que j'ai tenu hier.
Il y a la nécessité de faire l'union pour combattre le terrorisme.[...]
Je suis le ministre de l'intérieur, totalement engagé contre le terrorisme. Sur les questions de sécurité, il faut rassembler.
La gauche de l'Assemblée l'applaudit.
> Bataille des chiffres sur le chômage
Yves Jégo, député UMP de Seine-et-Marne apostrophe le ministre du Travail : "Après avoir attaqué les heures supplémentaires pour soit-disant créer de l'emploi, Hollande a annoncé hier 500.000 chômeurs de plus en 2013 !". Un "bilan surprenant" au bout de six mois, "il est temps de mettre en œuvre des dispositions pour éviter le sinistre annoncé".
Réponse de Michel Sapin : "Au cours des 5 dernières années, ce sont un million de chômeurs supplémentaires avec votre politique."
> Voter Hollande, c'était voter pour le mariage homo
La garde des Sceaux se fait interpeller sur la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe par Marie-Louise Fort, députée UMP de l'Yonne, qui lui reproche de ne pas faire vivre le débat et de ne pas informer les Français sur le contenu de la loi.
Christiane Taubira répond à la député UMP que les Français ont fait leur choix en élisant François Hollande le 6 mai et qu'il y aura un débat avec le Parlement, notamment sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) :
Il appartient éventuellement au Parlement d’introduire cette question dans le débat. Nous respectons le débat démocratique.
> Question sur les dépassements d'honoraires
Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, interpelle Marisol Touraine sur la loi sur les dépassements d’honoraires. Il estime que le gouvernement maltraite les médecins :
Le corps médical est dans la rue, il n’y a pas de médecine sans les médecins. Il y a un vrai divorce entre votre gouvernement et le corps médical. Ma question : recevrez-vous le corps médical ? Quand les écouterez-vous ?
La ministre des Affaires sociales et de la Santé lui répond en voulant "saluer les spécialistes et les médecins généralistes qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires et les médecins de secteur 2 qui pratiquent des tarifs raisonnables ".
Marisol Touraine précise avoir déjà reçu les médecins et être "prête à les recevoir aussi souvent qu’ils voudront" avant de vanter les décisions du gouvernement en terme de meilleur remboursement des patients et pour limiter les abus.
> Pour Ayrault, pas de cumul des mandats = émergence de nouvelles générations
Jean-Marc Ayrault répond ensuite à une question du député UMP de Seine-Maritime, Edouard Philippe, sur l'interdiction du cumul des mandats préconisé par la commission Jospin. Le premier ministre confirme que l'Assemblée sera prochainement amené à examiner un projet de loi en ce sens et argumente en faveur de cette "réforme courageuse", ce "profond renouvellement" qui permettrait "l'émergence de nouvelles générations".
Et Jean-Marc Ayrault d'ajouter :
N'ayez pas peur du changement, n'ayez pas peur de la réforme.
> La question sur le calendrier scolaire et la députée qui se bouche les oreilles
Dans sa question au ministre de l'Éducation Nationale, la députée UMP de Haute Savoie, Sophie Dion affirme que la réforme du calendrier scolaire " pénaliserait l'économie de montagne [de sa circonscription] en menaçant 35.000 emplois" car "il fixerait très tardivement les vacances de Pâques".
Petit problème, elle parle tellement fort que les caméras de LCP décident de ce contrechamp : une députée qui semble se boucher les oreilles.
Sur le fond, Vincent Peillon répond que les vacances scolaires s’étaleront sur la même période.
Le 23 novembre se réunira le conseil supérieur de l’éducation et la proposition de calendrier faite est la même que l’année passée. Vous avez dit des choses inexactes, vous avez trompé les français.
> La question sur l'Algérie de Mariani
Comme Christian Estrosi, Thierry Mariani est en lutte contre le choix du 19 mars comme journée nationale du souvenir. Le député UMP de la 11ème circonscription des Français de l'étranger commence par fustiger le choix de cette date :
Après la mise en accusation de la police républicaine après les évènements tragiques du 17 octobre 1961, un nouveau pas vient d’être franchi en adoptant, à la demande du Parti socialiste, le 19 mars comme journée nationale du souvenir lors de la guerre d’Algérie. Vous savez que ce choix est une date d’oubli et de mépris pour tous ces Français massacrés après cette date à Oran et dans le reste de l’Algérie, à tous les harkis qui ont subi le même sort et pour ces jeunes appelés qui ont disparu. A la veille du déplacement du président en Algérie, il s’agit d’une nouvelle concession et comme toujours à sens unique sans le moindre geste des autorités algériennes.
Puis le député de la droite populaire en vient à sa question :
Ma question est simple : comptez-vos à l’occasion de ce déplacement aborder la question de la dette algérienne auprès de la sécurité sociale française ? Son principal débiteur est l’Algérie avec 20 millions d’euros. Comptez-vous faire en sorte que cette dette à tous les François soit remboursée ?
Réponse énervée de Marisol Touraine, ministre de la Santé :
La question [de la dette de la sécurité sociale algérienne] ne mérite pas les excès et les envolées auxquelles vous renouez dans cet hémicycle.
Des discussions sont en cours entre le gouvernement et l’ambassade d’Algérie et le gouvernement algérien sur la question de la dette aux hôpitaux et à la sécurité sociale française. Les discussions avancent bien.
Ce n’est pas un sujet laissé de côté mais ne voulons pas le traiter d’une manière stigmatisante ou accusatriceà l’égard du gouvernement algérien.