Le dimanche 29 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Budget 2014 et le Budget rectificatif pour 2013, censurant 24 articles sur 236, mais validant notamment la taxe à 75%.
Pour l’ancien ministre de l’Intérieur mais aussi de la Défense de François Mitterrand, invité ce jeudi 2 janvier de la matinale de France Inter, "l’année qui vient sera l’année de la bonne surprise", celle de "voir enfin certains projets de loi arriver au Parlement". Mais il juge que le Conseil constitutionnel est réactionnaire et peut entraver cette "bonne nouvelle".
Fervent défenseur de la politique de Christiane Taubira au ministère de la Justice, estimant que le budget de ce ministère "doit être énormément augmenté", Pierre Joxe attend certains textes de loi pour 2014. Mais, prévient-il, "une fois au Parlement, il faut encore qu’elles soient votées".
Et de poursuivre, s’attaquant bille en tête au Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré :
Et il faut encore qu’elles soient approuvées par le Conseil constitutionnel qui vient une fois encore de montrer son caractère profondément réactionnaire concernant les mesures fiscales.
Un Conseil constitutionnel qu’il juge donc réactionnaire et que les députés PS aimeraient bien réformer. Le 17 mai 2013, le groupe socialiste et Bruno Le Roux, son président, ont déposé une proposition de loi visant "à parachever la mutation du Conseil constitutionnel en véritable Cour constitutionnelle". Une proposition de loi qui n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour du Parlement.
BONUS TRACK : les mauvais conseillers de Valls
S’il soutient Manuel Valls, l’un de ses lointains successeurs place Beauvau, sur les matricules des policiers – "une très bonne idée car cela responsabilise les forces de police" - Pierre Joxe n’approuve pas la démarche du ministère de l’Intérieur de réfléchir aux possibilités d’interdire les spectacles de Dieudonné.
"Le droit français semble offrir toutes les garanties pour intervenir à l’égard des délits comme celui dont a été victime Patrick Cohen", explique-t-il, rejoignant là notre éditorialiste Olivier Duhamel ("Trois raisons pour ne pas interdire Dieudoné"), à propos du polémiste-humoriste qu’il qualifie "d’individu détestable".
Et, c’est via une périphrase que Pierre Joxe exprime son désaccord, juridique, avec l’hypothèse d’interdire Dieudonné a priori :
Peut-être que j’avais de meilleurs conseillers juridiques que lui. C’est très important d’avoir de très bons conseillers juridiques.