ET UN, ET DEUX, ET TROIS - ZÉRO ? - Après l'annonce de la publication du patrimoine des élus qui sera en définitive seulement consultable, après avoir renoncé à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec toute activité professionnelle, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fait face à une troisième fronde socialiste qui vide de sa substance ses projets de transparence. Il s'agit de la limitation de la durée des indemnités perçues par les anciens ministres.
Un bras de fer, en trois étapes :
>> Mercredi 24 avril, le gouvernement annonce
Lors du compte-rendu du conseil des ministres dominé par la présentation des réponses de l'exécutif au scandale Cahuzac, Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement est très claire. En cas de "manquement", les anciens ministres ne toucheront plus aucune indemnité. Et tous les autres anciens ministres ne toucheront plus qu'un mois d'indemnités. Contre six actuellement.
Une annonce toujours consultable sur le site de l'Élysée.
>> Mercredi 5 juin, les députés socialistes disent non
Six semaines plus tard, en commission des Lois examinant le projet de loi, les députés décident d'en rester à la situation actuelle et adoptent, malgré l'avis défavorable du gouvernement, un amendement PS pour rester à six mois.
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>> Ce jeudi, le gouvernement insiste
Invité de France Inter ce jeudi matin, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies reconait une "vraie divergence" et assure que cette mesure sera réintroduite par le gouvernement au moment de l'examen du texte en séance publique.
La position du gouvernement, du président de la République est claire. Cela doit être limité à un mois. Et contre vents et marées je redéposerai cet amendement.
Prochain épisode, en séance publique, à partir du 17 juin
A voir à partir de 10 minutes :
Alain Vidalies : "Un droit d'alerte sur le...par franceinter
>> Cahuzac, dans toutes les têtes
Dernièrement, les émoluments de l'ex-ministre du Bugdet Jérôme Cahuzac ont fait débat, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui demandant, en vain, de renoncer à ces six mois d'indemnités. "Il a choisi de les toucher. Le Premier ministre lui a demandé de ne pas le faire. Nous n'avons pas les moyens d'interrompre cela, c'est légal", avait expliqué le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.
[Bonus track] Le point De Gaulle
L'exposé des motifs de cet amendement fait référence au père de la Vème République :
Comme l'avait voulu le général De Gaulle, il convient de faciliter le retour vers la société civile des ministres qui n'étaient pas des parlementaires avant.