EN SUSPENS - Interrogée par Le Lab à l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres ce 31 octobre, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que "le gouvernement ne s'est pas prononcé sur le sort qu'il réservera" à la procréation médicalement assistée :
Non, le gouvernement ne s’est pas prononcé à ce stade.
Il y a plusieurs options possibles. Jean-Marc Ayrault parlait de la possibilité d’introduire la PMA dans une loi spécifique.
Les députés socialistes, et Bruno Le Roux en particulier, veulent présenter un amendement tendant à inscrire la PMA dans la loi sur le mariage pour tous.
Aujourd'hui, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur le sort qu’il lui réservera.
Une façon pour Najat Vallaud-Belkacem de tempérer ses propos de la semaine précédente. Le 23 octobre, sur Radio Classique, la porte-parole du gouvernement a fait comprendre que si un amendement était déposé à l'Assemblée pour permettre l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, le gouvernement ne s'y opposerait pas :
Pour ce qui me concerne, très franchement, je pense que nous adopterons une disposition comme celle-là, qu’elle viendra dans le débat parlementaire sur l’ouverture du mariage pour tous et que, si elle vient dans le débat parlementaire, sans doute sera-t-elle adoptée. (...)
La parole du Premier ministre, quant à elle, est beaucoup plus nuancée. Il se dit "ouvert aux propositions des parlementaires" mais privilégie un "texte complémentaire" pour traiter de la PMA.
La question est donc toujours en suspens. A l'heure actuelle, le gouvernement se laisse le choix de soutenir ou de rejeter l'amendement socialiste sur la PMA, si celui-ci est bien déposé à l'Assemblée au moment du débat "au premier trimestre 2013".
[Edit 15h00] Interrogé par Le Lab devant la presse parlementaire, Bruno Le Roux, en première ligne sur cet amendement, a confirmé son intention de le déposer lors du débat. Selon lui, les arbitrages ne seront pas rendus en amont mais bien après les discussions :
La PMA fait un large consensus, au groupe, au PS, au gouvernement. J'essayerai de convaincre que l'amendement doit être dans cette loi. Le Premier ministre essayera de convaincre que ça doit être dans une autre loi. On débattra et les arbitrages seront rendus
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