Ne cherchez pas le nom de la centrale de Fessenheim dans les 80 articles de la loi de Ségolène Royal. Le projet de loi sur la transition énergétique détaillé ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres n'avance aucune date pour la fermeture de la centrale, promise par François Hollande. Le gouvernement assure que la fermeture est toujours à l'étude, mais que légiférer sur ce point n'est pas opportun.
"Fermer un réacteur, ce n'est pas juste tourner un bouton", explique Ségolène Royal dans les colonnes du Monde, ce mercredi 18 juin, en montrant du doigt "des milliers de salariés auxquels on ne peut pas dire brutalement que leur usine va fermer".
"Je fermerai la centrale de Fessenheim [sur 58 réacteurs, ndlr] et je poursuivrai l'achèvement du chantier de Flamanville (EPR)", promettait le candidat Hollande en 2012. Lors du débat de l'entre-deux tours, le futur chef de l'État détaillait les "deux raisons" de cette fermeture : l'âge de la centrale, "la plus ancienne", "prévue normalement pour trente ans", qui en aura quarante en 2017 et sa localisation "proche d'une zone sismique, ce qui est quand même un risque".
Deux ans plus tard, Ségolène Royal indique que :
Le nom de Fessenheim n'a pas à être indiqué dans une loi. C'est un engagement présidentiel. Juridiquement, c'est à l'entreprise de prendre ses responsabilités.
"La fermeture n'est pas une décision industrielle, mais politique", estimait pourtant Henri Proglio, patron d'EDF en juillet 2013 dans les colonnes du Monde, ajoutant :"il est très vraisemblable qu'une loi prévoira la fermeture de Fessenheim, elle sera respectée".
L'État va aider EDF à "prendre les responsabilités", pour reprendre l'expression de Ségolène Royal, en légiférant non pas sur la fermeture de Fessenheim mais sur "la baisse de la part du nucléaire de 75% à 50% à l'horizon 2025 ainsi que le plafonnement de la capacité de production nucléaire à son niveau actuel : 63,2 gigawatts".
La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sous-titre cet article de loi stratégique :
Le plafonnement de la capacité de production permet qu'à une ouverture de centrale corresponde la fermeture d'une autre.
En clair, si EDF veut ouvrir la centrale EPR de Flamanville, l'entreprise sera obligée de fermer celle de Fessenheim.
Le seul petit détail est le calendrier, sachant que le processus de fermeture d'un réacteur atomique se fait dans un délai difficilement compressible de cinq ans, selon l'autorité de sûreté nucléaire.
En juillet 2013, Philippe Martin, alors ministre de l'Écologie avait été très applaudi par les écologistes en annonçant dans les colonnes du JDD :
Les engagements pris par François Hollande sur le nucléaire seront tenus dans le quinquennat. J'ai un mandat : je fermerai Fessenheim d'ici au 31 décembre 2016.
Mais "le démantèlement proprement dit ne pourra commencer qu’en 2018", prévenait en septembre 2013 Francis Rol-Tanguy, le délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion de Fessenheim (remplacé en janvier 2014 par Jean-Michel Malerba), dans une interview aux Dernières Nouvelles d'Alsace.
Après la communication au Conseil des ministres, le projet de loi doit être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.
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